Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1991

NOR : SANH9002286A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

    A compter du 1er août 1990, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, à l'exception des préparateurs en pharmacie, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe des arrêtés des 30 novembre 1988 et 1er septembre 1989 susvisés sont modifiés, conformément au tableau I ci-après.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

    Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade du corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe I de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés au 1er août des années 1990, 1991 et 1992, conformément au tableau II ci-après.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

        ECHELONS

        INDICES BRUTS

        Situation actuelle

        Situation nouvelle au 1er août 1990

        4e échelon

        375

        380

        3e échelon

        339

        343

        2e échelon

        306

        311

        1er échelon

        274

        286

      • Annexe II

        Version en vigueur depuis le 15/01/1991Version en vigueur depuis le 15 janvier 1991

        ECHELONS

        INDICES BRUTS

        Situation actuelle

        Situation nouvelle

        Au 1er août 1990

        Au 1er août 1991

        Au 1er août 1992

        4e échelon

        369

        374

        379

        386

        3e échelon

        339

        343

        348

        356

        2e échelon

        306

        311

        317

        326

        1er échelon

        280

        289

        294

        303

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE