Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1990

NOR : EQUA9001636A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2 et D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS), modifié par arrêté du 13 janvier 1989 ;

Vu l'accord du ministre de la défense en date du 31 octobre 1990 ;

Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 12 novembre 1990,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/1990Version en vigueur depuis le 13 décembre 1990

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT