Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

En vigueur depuis le 13/12/1990En vigueur depuis le 13 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/1990Version en vigueur depuis le 13 décembre 1990

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.