Décret n°90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1990

NOR : MAEF9010000D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

    Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

    Le centre de vote de Detroit est supprimé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

      TABLEAU ANNEXE

      CENTRES de vote

      SIÈGE des centres de vote

      CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote

      Atlanta.

      Consulat général.

      Etats de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud.

      Moscou.

      Ambassade.

      Territoire de l'U.R.S.S.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères,

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