Décret n°90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 02/03/1990En vigueur depuis le 02 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.