Décret n°90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 02/03/1990En vigueur depuis le 02 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1990Version en vigueur depuis le 02 mars 1990

Le centre de vote de Detroit est supprimé.