Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1990

NOR : BUDR9005028A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU ;

Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/05/1990Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

    En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/05/1990Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

    En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/05/1990Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

    Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J. GRÉZARD.