Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam nos 11430 et 11431)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDR9005028A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU;
Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989 et 7 mars 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,8915 F.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

J. GREZARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26 Mo