Arrêté du 11 mai 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1990 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

En vigueur depuis le 17/05/1990En vigueur depuis le 17 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1990Version en vigueur depuis le 17 mai 1990

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.