Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990

NOR : SPSS9001155A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L. 241-3, L. 241-5, L. 241-6, L. 242-3 et R. 242-3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels, modifié par l'arrêté du 9 mars 1989,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/1990Version en vigueur depuis le 01 juillet 1990

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE