Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels

En vigueur depuis le 01/07/1990En vigueur depuis le 01 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1990Version en vigueur depuis le 01 juillet 1990

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 1990.