Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels

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NOR : SPSS9001155A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L.
241-3, L. 241-5, L. 241-6, L. 242-3 et R. 242-3;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels, modifié par l'arrêté du 9 mars 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
    < conformément au tableau suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 19/06/1990
    ......................................................




    < >

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 1990.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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