Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 NO 89439 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
JOCE du 22 juillet 1989
CELEX : 389L0439
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PROTECTION DU VEGETAL, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, INTRODUCTION, VEGETAL, ORGANISME NUISIBLE, PRODUIT VEGETAL, CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE