Arrêté du 7 août 1992 portant création de la commission de la qualité et de l'accueil

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1992

NOR : TOUR9204527A

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Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme, et notamment son article 8, 3e alinéa ;

Vu le décret n° 92-442 du 19 mai 1992 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

    Il est institué, au sein du Conseil national du tourisme, une commission de la qualité et de l'accueil.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

    Cette commission est chargée :

    - de favoriser dans le secteur du tourisme le développement de la démarche " qualité " dans ses différents aspects (hébergement, activités, services et prestations, transport lié aux prestations touristiques). Elle concourt à rapprocher pour l'élaboration de différents systèmes de garantie et de contrôle de la qualité, les consommateurs, les professions du tourisme et les administrations concernées ;

    - d'émettre toute proposition et recommandation visant à l'amélioration de l'accueil touristique en France, d'apporter un soutien actif aux actions menées en ce sens par les partenaires publics ou privés ; de sensibiliser l'opinion.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

    La commission est présidée par M. Pol Caste, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

    Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-MICHEL BAYLET