Article 4
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 1992 portant création de la commission de la qualité et de l'accueil
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1992