Arrêté du 7 août 1992 portant création de la commission de la qualité et de l'accueil

En vigueur depuis le 14/08/1992En vigueur depuis le 14 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

La commission est présidée par M. Pol Caste, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.