Arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1990

NOR : ECOC8800014A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du gouvernement,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services ;

Vu le décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à l'alimentation particulière ; Vu le décret n° 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ; Vu l'arrêté du 12 avril 1966 sur l'établissement de la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses prévues par la réglementation sur les produits diététiques et de régime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

    Outre les laboratoires mentionnés dans l'arrêté du 12 avril 1966 modifié, ceux dont la liste est annexée sont habilités, pour une période de trois années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer, dans leurs domaines de compétence, les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

    Toute modification du nom des responsables juridiques et scientifiques devra obligatoirement être notifiée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En aucun cas, les responsables des laboratoires susvisés ne devront être liés avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe, ou être salariés de l'entreprise déclarante.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

    Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

        A) Analyses chimiques :

        A1 : Chimie élémentaire

        A2 : Protéines

        A3 : Peptides

        A4 : Acides aminés

        A5 : Indice chimique

        A6 : Lysine disponible

        A7 : Acides gras

        A8 : Glucides

        A9 : Celluloses et hémicelluloses

        A10 : Fibres alimentaires

        A11 : Autres

        B) Eléments minéraux :

        B1 : Cl

        B2 : Na

        B3 : K

        B4 : Ca

        B5 : P

        B6 : Mg

        B7 : Cu

        B8 : Zn

        B9 : Fe

        B10 : Mn

        B11 : Se

        B12 : Autres

        C) Toxiques minéraux :

        C1 : As

        C2 : Hg

        C3 : Pb

        C4 : Cd

        C5 : F

        C6 : Co

        C7 : Ni

        C8 : Sn

        C9 : Ti

        C10 : V

        C11 : U

        C12 : Autres

        D) Toxiques organiques :

        D1 : Benzène

        D2 : Trichloréthylène

        D3 : Histamine

        D4 : Nitrosamines

        D5 : Autres

        E) Tests de mutagénicité.

        F) Toxicologie in vivo :

        F1 : Aïgue

        F2 : Subchronique

        F3 : Chronique

        G) Vitamines :

        G1 : A

        G2 : B1

        G3 : B2

        G4 : B6

        G5 : B12

        G6 : C

        G7 : D

        G8 : E

        G9 : K

        G10 : PP

        G11 : Pantothénate

        G12 : Autres

        H) Additifs et contaminants :

        H1 : Pesticides (organochlorés, organophosphorés)

        H2 : Aflatoxines

        H3 : Patuline

        H4 : Colorants

        H5 : Epaississants

        H6 : Gélifiants

        H7 : Acide sorbique

        H8 : Acide glutamique

        H9 : Nitrates et nitrites

        H10 : Sulfites

        H11 : Conservateurs

        H12 : Antioxydants (BHA - BHT)

        H13 : Autres

        I) Microbiologie :

        I1 : Bactériologie courante

        I2 : Anaérobies sporulés

        I3 : Recherche d'antibiotiques

        I4 : Efficacité bactéricide (test des 3 x 5)

        I5 : Autres

      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 14/03/1990Version en vigueur depuis le 14 mars 1990

        Modifié par Arrêté 1990-03-06 art. 1 JORF 14 mars 1990

        Laboratoire de Bromatologie, nutrition et diététique.

        Faculté de pharmacie, 27, rue Jean-Moulin, 13385 Marseille : A1 à A5, A8, B, H4, H8.

        Laboratoire Crealis, centre de recherches et d'études alimentaires.

        Zone industrielle du Teinchurier, 19107 Brive : A, B, C, D1, D2, D3, G1 à G6, G8, G10, G11, G12, H1, H2, H3, H7 à H12, I.

        Laboratoire de physiologie du centre hospitalier et universitaire de Dijon.

        2, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 21034 Dijon Cédex :

        A2, A7, G1 à G4, G6, G8, G10.

        Laboratoire du département de protection sanitaire, service d'hygiène industrielle du C.E.A.

        Commissariat à l'énergie atomique, B.P. 38, 26701 Pierrelatte Cédex : B, C, D1, D2, D5, E, F1, H1.

        Laboratoire de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires (A.D.R.I.A.).

        6, rue de l'Université, B.P. 313, 29191 Quimper Cédex : A1, A2, A5, A7, A8, A9, B, D3, G1 à G4, G6 à G8, G10, H, I1.

        Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Rennes. 26, avenue de Coëtlogon, 35000 Rennes : A1, A2, A4, A6 à A11, B, C1, G1 à G4, G6 à G8, H1 à H4, H7, H9, H10, H12, H13, I1 à I3.

        Laboratoire Cébiphar, centre d'études biologiques et pharmaceutiques.

        Les Tombes, B.P. 8, Fondettes, 37230 Luynes : G, I.

        Laboratoire de l'institut de nutrition de Tours.

        23, rue Jules-Simon, 37000 Tours : A, B, C, D, G, H, I1, I3.

        Laboratoire de chimie thérapeutique, U.E.R. des sciences pharmaceutiques, université de Nantes.

        1, rue Gaston-Veil, B.P. 1024, 44035 Nantes Cédex : A, B, C, G. Laboratoire de l'association pour la promotion du centre de nutrition humaine.

        40, rue Lionnois, 54000 Nancy : A1, A2, A4 à A8, B, C1, C3 à C9, C12, D4, G1, G2, G3, G6, G8, H9, H10.

        Laboratoire du service Eaux et environnement de l'Institut Pasteur de Lille.

        1, rue du Professeur-Calmette, B.P. 245, 59019 Lille Cédex : A, B, C, D, E, F1, F2, H1, H4 à H12, I.

        Laboratoire de l'Institut de chimie pharmaceutique de l'université du droit et de la santé de Lille.

        3, rue du Professeur-Laguesse, 59045 Lille Cédex : A1 à A4, A7 à A11, B, C, D, E, F1, G, H, I.

        Laboratoire d'analyses chimiques agricoles et para-agricoles (L.A.C.A.P.A.).

        1, rue de Saint-Genis-des-Fontaines, 66000 Perpignan : H1.

        Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Strasbourg.

        Chemin du Routoir, 67400 Illkirch-Graffenstaden : A, B, C, D1, D2, D3, G1, G2, G3, G6, G7, G8, H2 à H12, I.

        Laboratoire de l'Institut Pasteur de Lyon, service hygiène appliquée à l'homme et à son environnement.

        77, rue du Pasteur, 69365 Lyon Cédex 7 : B, C, I.

        Laboratoire du centre d'études et de recherches nutritionnelles. 77, rue du Pasteur, 69365 Lyon Cédex 7 : A1 à A4, A8, G.

        Laboratoire du centre technique de la conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A.).

        44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cédex 14 : A2, A4, A7, A8, A10, B1 à B7, B9, C3, C4, C8, C12, G1 à G4, G6, H4 à H10, I1, I2, I5.

        Laboratoire européen de l'eau (L.E.E.), Goujard.

        27, rue Cardinet, 75017 Paris : A, B, C, D, G, H, I.

        Laboratoire de la société des agriculteurs de France.

        5, passage Geffroy-Didelot, 75017 Paris : A1, A2, A4 à A11, B, C1 à C9, C12, D1 à D3, G1 à G4, G6 à G10, H1 à H4, H7 à H13.

        Laboratoire Crépin, analyses et contrôles.

        3, rue de Buffon, B.P. 1282, 76178 Rouen Cédex : A, B, C, G, H, I. Laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Paris-Massy.

        25, avenue de la République, 91305 Massy : A1, A2, A5, A7 à A10, B, C, G1 à G4, G6, H1, H2, H4, H7 à H13, I1, I2.

        Laboratoire de l'institut scientifique d'hygiène alimentaire (I.S.H.A.).

        Rue du Chemin-Blanc, B.P. 138, Champlan, 91163 Longjumeau Cédex :

        A, B, C, D, G, H, I.

        Laboratoire Bonzel.

        17, rue Auguste-Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux : A1, A2, I1, I2.

        Laboratoire central du service central d'études de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

        1, boulevard Louis-Loucheur, 92211 Saint-Cloud Cédex : A1, A2, A4, A5, A7 à A11, B, C, D3, F, G, H4 à H12, I.

        Laboratoire Wolff.

        15, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy : A, B, C, D, G, H, I1, I2, I3.

        Laboratoire central de la société Olida.

        7, avenue Joffre, 93802 Epinay Cédex : A1, A2, A8, B1 à B4, B6, G2, G6, G10, H9, H10, I1, I2.

        Laboratoire central de l'alimentation.

        150, rue de Paris, 94220 Charenton : A,H,I.

        Laboratoire du centre d'étude et de recherche biologiques et analytiques (C.E.R.B.A.).

        Z.I. des Béthunes, rue de l'Equerre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône :

        A2, A4, A5, A7, A8, B, C, D1, D2, G1, G2, G4, G6, G10 à G12, H2, H7 à H12, I1, I2.

        Procolab.

        Z.I. La Jambette, 97200 Fort-de-France : A1, A2, A8, A10, B1 à B5, H7, H9, I1, I2.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.