Arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière

En vigueur depuis le 18/12/1988En vigueur depuis le 18 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1988Version en vigueur depuis le 18 décembre 1988

Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.