Décret n°87-162 du 9 mars 1987 relatif à la dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1987

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,

Vu le décret n° 85-532 du 15 mai 1985 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Centre mondial informatique et ressource humaine ;

Vu le décret n° 85-533 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de nomination du président du Centre mondial informatique et ressource humaine,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/03/1987Version en vigueur depuis le 13 mars 1987

    Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/03/1987Version en vigueur depuis le 13 mars 1987

    Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/03/1987Version en vigueur depuis le 13 mars 1987

    Le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la réforme administrative,

CAMILLE CABANA

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ