Article 1
Version en vigueur depuis le 07/11/1991Version en vigueur depuis le 07 novembre 1991
Modifié par Arrêté 1991-10-23 art. 1 JORF 7 novembre 1991
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :
Au titre des organismes de presse :
Fédération nationale de la presse française : trois représentants.
Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :
Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;
Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;
Météo France : un représentant.
Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :
Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;
Fédération des familles de France : un représentant ;
Union nationale des associations familiales : un représentant.
Article 2
Version en vigueur depuis le 20/06/1991Version en vigueur depuis le 20 juin 1991
L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques est abrogé.
Article 3
Version en vigueur depuis le 20/06/1991Version en vigueur depuis le 20 juin 1991
Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 1991 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991
NOR : PTTS9100153A
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Le ministre délégué aux postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 54-1 et D. 406-1,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. TARDIVON