Article 1
Modifié par Arrêté 1991-10-23 art. 1 JORF 7 novembre 1991
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :
Au titre des organismes de presse :
Fédération nationale de la presse française : trois représentants.
Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :
Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;
Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;
Météo France : un représentant.
Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :
Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;
Fédération des familles de France : un représentant ;
Union nationale des associations familiales : un représentant.