Arrêté du 11 juin 1991 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

En vigueur depuis le 20/06/1991En vigueur depuis le 20 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/1991Version en vigueur depuis le 20 juin 1991

Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.