Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

NOR : AGRG9102549A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 342 à 364 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

    L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

    Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.