Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

En vigueur depuis le 13/12/1991En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.