Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

En vigueur depuis le 13/12/1991En vigueur depuis le 13 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/1991Version en vigueur depuis le 13 décembre 1991

Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.