Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (par. 1) ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1976 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer ou d'eau douce destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1979 fixant les conditions d'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale destinée à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/11/1982Version en vigueur depuis le 11 novembre 1982

    A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/11/1982Version en vigueur depuis le 11 novembre 1982

    Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les inspections et contrôles pourront, avec l'accord des chefs des administrations concernées, être effectués au lieu de destination des denrées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/11/1982Version en vigueur depuis le 11 novembre 1982

    Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Annexe

        Version en vigueur depuis le 22/12/1985Version en vigueur depuis le 22 décembre 1985

        Modifié par Arrêté 1985-11-18 art. 1 JORF 22 décembre 1985

        Ajaccio - Campo dell'Oro (2 A).

        Ajaccio port (2 A).

        Annemasse CRD (74).

        Aubervilliers (93).

        Aulnoye (59).

        Bastia (2 B).

        Bayonne CRD (64).

        Bellegarde CRD (01).

        Bettignies (59).

        Le Blanc-Mesnil (93).

        Bordeaux-Bassens (33).

        Bordeaux-Bruges CRD (33).

        Bordeaux-Mérignac (33).

        Boulogne CRD (62).

        Le Boulou - Le Perthus (66).

        Bourg-en-Bresse CRD (01).

        Brest CRD (29).

        Calais CRD (62).

        Charleville-Mézières (08).

        Cherbourg CRD (50).

        Cluses CRD (74).

        Concarneau (29).

        Degrad-des-Cannes (973).

        Dieppe CRD (76).

        Dole CRD (39).

        Douarnenez (29).

        Dunkerque port (59).

        Ecouviez (55).

        Fécamp (76).

        Forbach CRD (57).

        Ferney-Voltaire (01).

        Fort-de-France port (972).

        Genève - Cointrin (01).

        Ghyvelde (59).

        Le Havre CRD (76).

        Le Havre port (76).

        Hendaye-Béhobie (64).

        Hirson-Forêt CRD (02).

        Scheibenhard - Lauterbourg (67).

        Le Lamentin (972).

        Le Légué - Saint-Brieuc CRD (22).

        Lesquin CRD (59).

        Lille CRD (59).

        Lons-le-Saunier CRD (39).

        Lorient CRD (56).

        Loudéac Antenne (22).

        Lyon - Bron gare routière (69).

        Lyon - Satolas (69).

        Lyon - Vénissieux CRD (69).

        Marseille CRD (13).

        Marseille - Marignane (13).

        Marseille port (13).

        Menton - Garavan (06).

        Metz CRD (57).

        Modane (73).

        Modane-Fréjus Antenne (73).

        Mont-Saint-Martin CRD (54).

        Morlaix CRD (29).

        Nancy CRD (54).

        Nantes CRD (44).

        Neuf-Brisach CRD (68).

        Nice aéroport CRD (06).

        Nice M.I.N. CRD (06).

        Niort CRD (79).

        Orly (94).

        Ottmarsheim (68).

        Paimpol CRD (22).

        Paris - La Chapelle (75).

        Pau CRD (64).

        Perpignan CRD (66).

        Pointe-à-Pitre (971).

        Pontarlier (25).

        Pontoise - Saint-Ouen-l'Aumône CRD (95).

        Le Port (974).

        Quiévrain - Blanc-Misseron (59).

        Quimper CRD (29).

        Le Raizet (971).

        Reckem Antenne (59).

        Rennes CRD (35).

        Risquons Tout (59).

        Rochambeau (973).

        Rochefort CRD (17).

        La Rochelle CRD (17).

        Roissy (93).

        Roscoff CRD (29).

        Rouen CRD (76).

        Rouen port (76).

        Rungis (94).

        Saint-Denis-Gillot (974).

        Saint-Etienne CRD (42).

        Saint-Louis - Bâle gare (68).

        Saint-Louis route (68).

        Saint-Malo CRD (35).

        Sarrebruck - La Brême d'Or (57).

        Sedan CRD (08).

        Sète CRD (34).

        Steenvoorde (59).

        Strasbourg gare (67).

        Strasbourg - Port du Rhin CRD (67).

        Strasbourg - Pont de l'Europe (67).

        Thionville CRD (57).

        Valenciennes CRD (59).

        Vannes CRD (56).

        Le Verdon (33).

        Versailles - Plaisir CRD (78).

        Villefranche-sur-Saône CRD (69).

        Vintimille (06).

        Vitrolles Antenne (13).

        Wattrelos (59).

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la qualité :

Le vétérinaire inspecteur en chef,

J. ADROIT.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J. CAMPET.

Le ministre de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et cultures marines,

J.P. PROUST.