Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale

En vigueur depuis le 11/11/1982En vigueur depuis le 11 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1985

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1982Version en vigueur depuis le 11 novembre 1982

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) et le directeur des pêches maritimes et cultures marines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.