Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale

En vigueur depuis le 11/11/1982En vigueur depuis le 11 novembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/1982Version en vigueur depuis le 11 novembre 1982

A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.