Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :

1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;

2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;

3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.

Le personnel du service d'architecture est chargé non seulement de la préparation des plans et devis et de la direction des travaux, mais aussi, et sans qu'il puisse être réclamé de vacations, des enquêtes et de la participation aux travaux de commissions spéciales ; des relations avec l'administration centrale et les services affectataires de la rédaction de tous rapports sur les questions de voisinage ou de mitoyenneté, sur les propositions de tiers, sur les conventions avec d'autres services, et en général de toutes les affaires à propos desquelles le ministre juge son concours nécessaire.

Les inspecteurs généraux, au nombre de quatre, sont nommés par décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ils sont choisis, après avis du comité consultatif, parmi les architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux.

Ils reçoivent un traitement de 6.000 F.

Les quatre inspecteurs généraux sont membres de droit du conseil général des bâtiments civils. Ils sont, en outre, placés chacun à la tête d'une des divisions du service et chargés, en cette qualité, de donner au ministre leur avis sur les propositions faites par les architectes en chef, de s'assurer que les travaux s'exécutent conformément aux règles de l'art ainsi qu'aux projets approuvés, enfin d'exercer une surveillance générale sur tout ce qui intéresse les édifices compris dans leur division et sur le personnel du service d'architecture attaché à ces édifices.

Les inspecteurs généraux qui comptent cinq ans de services en cette qualité au moment de la cessation de leurs fonctions peuvent être nommés, par arrêté ministériel, inspecteurs généraux honoraires.

Les inspecteurs généraux et les inspecteurs généraux honoraires forment auprès de l'administration un comité consultatif dont font partie avec eux le chef de la division des services d'architecture, le chef du bureau des bâtiments civils et des palais nationaux et le contrôleur général des travaux d'architecture.

Ce comité est présidé par le ministre des beaux-arts et, en son absence, par un vice-président désigné par arrêté ministériel. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le sous-chef du bureau des bâtiments civils et des palais nationaux et par le secrétaire du conseil général des bâtiments civils.

Il donne son avis sur les propositions relatives au personnel, sur les questions litigieuses et en général sur les propositions de toute nature dont l'administration juge utile de le saisir.

Pour les édifices dont l'un des inspecteurs généraux est l'architecte, l'inspection générale est confiée à ce comité.

L'inspecteur des chantiers et de la comptabilité des travaux est choisi parmi les contrôleurs et vérificateurs des services d'architecture de l'administration des beaux-arts.

Il est nommé par arrêté ministériel et reçoit un traitement annuel de huit mille francs, qui peut être porté à dix mille francs par des augmentations successives de mille francs tous les deux ans. Il est chargé de donner son avis sur les devis ou évaluations de dépenses dont il est saisi par l'administration : de s'assurer que les travaux s'effectuent conformément aux prévisions des devis et des autorisations de dépenses ; enfin, de contrôler la tenue de la comptabilité des agences.

Le réviseur, les calculateurs et la dame sténodactylographe du service des bâtiments civils et des palais nationaux sont placés sous les ordres de l'inspecteur des chantiers et de la comptabilité des travaux. En ce qui concerne l'avancement et la discipline, ces agents sont soumis aux mêmes règles que les agents de même grade de l'administration centrale des beaux-arts.

Les vérificateurs sont recrutés par la voie du concours et nommés par arrêté ministériel. Les conditions du concours sont déterminées par le ministre.

Ils collaborent, sous les ordres de l'architecte en chef, à l'établissement des devis estimatifs.

Ils procèdent personnellement sur place à la vérification des mémoires dans les délais fixés par les règlements.

Ils sont rétribués au moyen d'honoraires calculés conformément aux dispositions de l'article 10 du présent décret.

Les vérificateurs ne peuvent être maintenus en fonctions au-delà du 31 décembre de l'année où ils atteignent soixante-cinq ans.

Lorsqu'il n'a pas été désigné de vérificateur pour un bâtiment ou pour une opération déterminée, la vérification est assurée par l'architecte en chef qui reçoit les honoraires alloués au vérificateur en vertu des décrets en vigueur.

Les honoraires des architectes en chef, des architectes ordinaires et des vérificateurs sont calculés, pour chaque année et pour chaque édifice, d'après les bases suivantes :

Pour les architectes, sur le montant après vérification et révision des dépenses des travaux effectués au cours de l'année n'excédant pas les devis approuvés et payables sur le crédit des bâtiments civils et des palais nationaux.

Pour les vérificateurs, sur le montant, après vérification et révision, des mémoires dont ils ont eu à faire le règlement.

Le tout, rabais déduit et frais d'agence compris, savoir :

Architectes :

- en chef : 4.00 p. 100.

- ordinaires : 2.00 p. 100.

Vérificateurs : 1.00 p. 100.

Total des frais de direction : 7.00 p. 100.

Architectes :

- en chef : 4.00 p. 100.

- ordinaires : 1.00 p. 100.

Vérificateurs : 1.00 p. 100.

Total : 6.00 p. 100.

Architectes :

- en chef : 4.50 p. 100.

- ordinaires : 0.50 p. 100.

Vérificateurs : 1.00 p. 100.

Total : 6.00 p. 100.

Architectes :

- en chef : 4.75 p. 100.

- ordinaires : 0.25 p. 100.

Vérificateurs : 1.00 p. 100.

Total : 6.00 p. 100.

Architectes :

- en chef : 4.80 p. 100.

- ordinaires : 0.20 p. 100.

Vérificateurs : 1.00 p. 100.

Total : 6.00 p. 100.

Montant des travaux :

- Pour les premiers 100.000 F,

- De 100.001 à 200.000 F,

- De 200.001 à 300.000 F,

- De 300.001 à 500.000 F,

- Au-dessus de 500.000 F.

Les honoraires de l'architecte en chef se décomposent comme il suit :

Projet, devis et rapports, cinq dixièmes ;

Conduite des travaux et détails d'exécution, cinq dixièmes.

Pour les travaux neufs, il peut être payé à l'architecte en chef, après avis du conseil général des bâtiments civils, des acomptes sur la partie de ses honoraires destinée à rétribuer l'établissement des projets et devis. Ces acomptes, qui ne peuvent être accordés que pendant la période comprise entre l'ouverture du premier crédit et le commencement des travaux, ne devront, en aucun cas, être supérieurs à 1 p. 100 du montant des devis approuvés.

Pour les travaux exécutés dans les monuments auxquels il n'est pas attaché de vérificateur, les honoraires sont fixés uniformément à 6 p. 100.

Les honoraires sont de 5 p. 100 seulement lorsque les dépenses ne donnent pas lieu à vérification.

Quand les projets, plans et devis détaillés, que les architectes ont été invités à établir, ne sont pas suivis d'exécution, il leur est dû, de ce chef, des honoraires spéciaux, après avis du conseil général des bâtiments civils. L'allocation accordée en ce cas serait déduite du montant des honoraires auxquels donneraient lieu les travaux, s'ils venaient à être exécutés.

Les agents du service des jardins sont au nombre total de 18, savoir :

Jardiniers en chef ou jardiniers faisant fonctions de jardiniers en chef : 7

Jardiniers : 11

Total : 18.

Ils sont recrutés par la voie du concours et nommés par arrêté ministériel ; ils reçoivent un traitement fixé comme il suit :

Jardiniers en chef :

- 1ère classe : 4.000 F,

- 2ème classe : 3.600 F,

- 3ème classe : 3.300 F,

- 4ème classe : 3.000 F.

Jardiniers :

- 1ère classe : 2.600 F,

- 2ème classe : 2.400 F,

- 3ème classe : 2.200 F,

- 4ème classe : 2.000 F,

- 5ème classe : 1.800 F,

- 6ème classe : 1.600 F.

Les agents du personnel subalterne comprennent les concierges et les gardiens de parcs ou d'édifices, au nombre de 9.

Ils sont nommés par arrêté ministériel et reçoivent un traitement fixé comme il suit :

1ère classe : 1.800 F,

2ème classe : 1.700 F,

3ème classe : 1.600 F,

4ème classe : 1.500 F,

5ème classe : 1.400 F,

6ème classe : 1.300 F,

7ème classe : 1.200 F.

Les nominations aux emplois énumérés aux articles 11 et 12 doivent toujours avoir lieu à la dernière classe, et nul ne peut être promu à la classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :

Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;

Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;

Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;

Dessinateur ;

Surveillant de travaux ;

Gardien du bureau des agences ;

Gardien de chantier ;

Gardien fontainier ;

Charretier.

Le personnel des agences de grands travaux cessera ses fonctions dans les six mois qui suivront la publication du présent décret.

La suppression des inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien, des gardiens de bureau d'agence, des gardiens de chantier, du gardien fontainier, des charretier et surveillant de travaux recevant un traitement, sera réalisée par voie d'extinction.

Il en sera de même pour les conducteurs à l'entretien rémunérés au moyen d'une indemnité mensuelle.

Le nouveau taux d'honoraires prévu pour les architectes par l'article 10 du présent décret n'entrera en application que successivement pour chaque édifice et à mesure que les inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien viendront à cesser leurs fonctions. Les titulaires actuels feront, à titre transitoire, fonctions d'architecte ordinaire ; ils seront, en cette qualité, chargés, pour les travaux d'entretien et de grosses réparations, d'une circonscription comprenant un certain nombre d'édifices. Ils conserveront d'ailleurs, au point de vue de l'avancement, tous les droits spécifiés par le décret du 17 novembre 1891.

Le ministre aura, par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 du présent décret, la faculté de nommer architectes en chef les inspecteurs et de nommer architectes ordinaires, les inspecteurs, sous-inspecteurs ou conducteurs de travaux chargés des fonctions d'inspecteur qui en feraient la demande. Le comité consultatif devra être entendu au préalable et donner son avis sur ces candidatures. Les architectes qui font actuellement fonctions d'architectes en chef pourront, dans les mêmes conditions, être nommés architectes en chef.

Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret du 17 novembre 1891 et toutes autres dispositions antérieures contraires au présent décret.