Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux

En vigueur depuis le 19/02/2012En vigueur depuis le 19 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2012Version en vigueur depuis le 19 février 2012

Modifié par Décret n°2012-229 du 16 février 2012 - art. 26

Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :

Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.

Les architectes en chef.

Les architectes ordinaires.

Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).

Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.