Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

NOR : AGRP8901455A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d’ Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’ économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l’organisation interprofessionnelle agricole, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu la recommandation du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ;

Vu les statuts du comité interprofessionnel des vins d’A.O.C. " Côtes du Rhône " et de la " Vallée du Rhône ",

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/12/2018Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

    Modifié par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1

    Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.

  • Article 1-I

    Version en vigueur depuis le 17/05/2026Version en vigueur depuis le 17 mai 2026

    Modifié par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 1

    Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Beaumes de Venise”, “Cairanne”, “Clairette de Bellegarde”, “Condrieu”, “Cornas”, “Costières de Nîmes”, “Côte Rôtie”, “Côtes du Rhône”, “Côtes du Rhône villages” “Côtes du Vivarais”, “Crozes-Hermitage”, “Duché d'Uzès”, “Gigondas” “Grignan-lès-Adhémar”, “Hermitage”, “Laudun”, “Lirac”, “Luberon” “Rasteau”, “Saint-Joseph”, “Saint-Péray”, “Tavel”, “Vacqueyras”, “Ventoux”, “Vinsobres”, et “Muscat de Beaumes-de-Venise”.

    A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine : “Château Grillet”, “Châtillon-en-Diois”, “Clairette de Die”, “Coteaux de Die” et “Crémant de Die”.

    A compter du 1er janvier 2019, Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône” est reconnue, pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)”.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/08/1989Version en vigueur depuis le 22 août 1989

    Le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l ’économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1989.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE