Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.
Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
JORF du 22 août 1989
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026