Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2018

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Version en vigueur au 09 mai 2021

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Article 1
Modifié par Arrêté 2000-01-18 art. 1 JORF 28 janvier 2000
Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes :
Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ;
Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ;
Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 6
Article 3
Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.