Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

En vigueur depuis le 19/08/1983En vigueur depuis le 19 août 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/08/1983Version en vigueur depuis le 19 août 1983

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.