Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.

En vigueur depuis le 28/01/2000En vigueur depuis le 28 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2000Version en vigueur depuis le 28 janvier 2000

Modifié par Arrêté 2000-01-18 art. 1 JORF 28 janvier 2000

Il est interdit d'altérer et de dégrader sciemment les milieux particuliers aux espèces suivantes :

Astacus astacus (Linné) 1758 : écrevisse à pieds rouges ;

Austropotamobius pallipes (Lereboullet) 1858 : écrevisse à pieds blancs ;

Austropotamobius torrentium (Schrank 1803) synonyme : Astacus torrentium : écrevisse des torrents.