Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2007

NOR : MCCB0700301A

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007


    Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray