Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

JORF n°87 du 13 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2007

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