Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

NOR : SANP0753643A

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 29 novembre 2006,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


    Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

    Modifié par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 1


    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation




    TYPE D'ACTIVITÉ


    LOCALISATION


    ÉVOLUTIONS


    Plateaux techniques de préparation


    1. Saint-Denis




    Plateaux techniques de qualification


    1. Saint-Denis




    Site de collecte fixe


    1. Saint-Pierre


    2. Saint-Denis




    Site de distribution - délivrance


    1. Saint-Denis


    Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.


    Site réalisant l'immuno-hématologie


    1. Saint-Denis





    2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma




    ÉTABLISSEMENT


    LOCALISATION


    TYPE DE DÉPÔT


    ÉVOLUTIONS


    Clinique de Sainte-Clotilde


    Saint-Denis


    Dépôt relais + dépôt d'urgence




    Clinique Saint-Benoît


    Saint-Benoît


    Dépôt relais + dépôt d'urgence




    Clinique Jeanne d'Arc


    Le Port


    Dépôt relais + dépôt d'urgence




    CH Gabriel Martin


    Saint-Paul


    Dépôt relais + dépôt d'urgence




    GHR Réunion, site GHSR


    Saint-Louis


    Dépôt relais + dépôt d'urgence




    GHR Réunion, site GHSR


    Saint-Pierre




    Projet de création d'un dépôt de délivrance au cours du présent schéma.


    Clinique Durieux


    Le Tampon




    Projet de création d'un dépôt relais + dépôt d'urgence au cours du présent schéma.


    Hôpital Mamoudzou-Dzaoudzi


    Mayotte


    Dépôt de délivrance


    Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.


Fait à Paris, le 17 avril 2007.


Philippe Bas