Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 29 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.Article 2
Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.Article 3
Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe
Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009
1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation
TYPE D'ACTIVITÉ
LOCALISATION
ÉVOLUTIONS
Plateaux techniques de préparation
1. Saint-Denis
Plateaux techniques de qualification
1. Saint-Denis
Site de collecte fixe
1. Saint-Pierre
2. Saint-Denis
Site de distribution - délivrance
1. Saint-Denis
Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.
Site réalisant l'immuno-hématologie
1. Saint-Denis
2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
ÉTABLISSEMENT
LOCALISATION
TYPE DE DÉPÔT
ÉVOLUTIONS
Clinique de Sainte-Clotilde
Saint-Denis
Dépôt relais + dépôt d'urgence
Clinique Saint-Benoît
Saint-Benoît
Dépôt relais + dépôt d'urgence
Clinique Jeanne d'Arc
Le Port
Dépôt relais + dépôt d'urgence
CH Gabriel Martin
Saint-Paul
Dépôt relais + dépôt d'urgence
GHR Réunion, site GHSR
Saint-Louis
Dépôt relais + dépôt d'urgence
GHR Réunion, site GHSR
Saint-Pierre
Projet de création d'un dépôt de délivrance au cours du présent schéma.
Clinique Durieux
Le Tampon
Projet de création d'un dépôt relais + dépôt d'urgence au cours du présent schéma.
Hôpital Mamoudzou-Dzaoudzi
Mayotte
Dépôt de délivrance
Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.
Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Philippe Bas