Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion

JORF n°114 du 17 mai 2007

En vigueur depuis le 18/05/2007En vigueur depuis le 18 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.