Le Premier ministre, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu l'urgence,
Article 1
Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon