Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 06/07/2007En vigueur depuis le 06 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.