Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 814-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, qui atteint 299,2 pour le mois de novembre 1981, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent de l'arrêté du 2 novembre 1981, sont majorés de 2,2 p. 100 pour prendre effet du 1er janvier 1982.

En conséquence, pour les catégories de travailleurs intéressés par l'article L. 131-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer s'établira, à compter de cette date, dans les conditions ci-après :

En métropole, son montant sera porté à 18,15 F l'heure ;

Dans les départements d'outre-mer, les salaires individuels ne pourront être inférieurs à :

18,15 F l'heure dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

593,36 F par semaine pour quarante heures de travail effectif dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et dans le département de la Réunion ;

553,64 F par semaine pour quarante heures de travail effectif dans les professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche, et, pour ce qui concerne ces dernières, un certain nombre de tâches, telles qu'elles sont définies par arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture, du travail et des départements d'outre-mer, pris sur proposition du préfet après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.

A compter également du 1er janvier 1982, le montant du minimum garanti prévu par l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à :

10,35 F en métropole et dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

8,81 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

7,24 F dans le département de la Réunion.

Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux minima fixés à l'article 2 ci-dessus seront passibles des peines prévues à l'article R. 154-1 du code du travail en ce qui concerne la métropole et à l'article R. 881-1 du code du travail en ce qui concerne les départements d'outre-mer.