Décret n°2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

NOR : SOCX0600048D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/2006Version en vigueur depuis le 24 mars 2006

    Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand