Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

JORF n°172 du 26 juillet 2005 page 12123
texte n° 10




Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

NOR: DEVN0540271A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/DEVN0540271A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 juillet 2005,
Arrête :

Article 1


La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 26/07/2005 texte numéro 10

Article 2


La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 26/07/2005 texte numéro 10



Article 3


Le présent arrêté ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2005.


Nelly Olin