La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,
Arrête :
L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
ESPÈCES
DATES D'OUVERTURE
Phasianidés
Caille des blés
Dernier samedi d'août
Columbidés
Pigeon biset
Ouverture générale
Pigeon colombin
Ouverture générale
Pigeon ramier
Ouverture générale
Tourterelle des bois
Dernier samedi d'août (*)
Tourterelle turque
Ouverture générale
Limicoles
Bécasse des bois
Ouverture générale
Alaudidés
Alouette des champs
Ouverture générale
Turdidés
Grive draine
Ouverture générale
Grive litorne
Ouverture générale
Grive mauvis
Ouverture générale
Grive musicienne
Ouverture générale
Merle noir
Ouverture générale
(*) Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.
VersionsL'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
ESPÈCES
DATES D'OUVERTURE
Ouverture anticipée
Cas général
Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous
Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement
Reste du territoire
Oies
Oie cendrée
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Oie des moissons
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Oie rieuse
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Canards de surface
Canard chipeau
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Canard colvert
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Canard pilet
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Canard siffleur
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Canard souchet
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Sarcelle d'été
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Sarcelle d'hiver
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Canards plongeurs
Eider à duvet
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Fuligule milouin
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Fuligule milouinan
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Fuligule morillon
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Garrot à oeil d'or
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Harelde de Miquelon
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Macreuse noire
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Macreuse brune
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Nette rousse
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Rallidés
Foulque macroule
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Poule d'eau
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Râle d'eau
Premier samedi d'août à 6 heures
15 septembre à 7 heures
15 septembre à 7 heures
Limicoles
Barge à queue noire
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Barge rousse
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Bécasseau maubèche
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Bécassine des marais
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier samedi d'août à 6 heures (***)
Ouverture générale
Bécassine sourde
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier samedi d'août à 6 heures (***)
Ouverture générale
Chevalier aboyeur
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Chevalier arlequin
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Chevalier combattant
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Chevalier gambette
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Courlis cendré
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Courlis corlieu
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Huîtrier pie
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Pluvier doré
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Pluvier argenté
Premier samedi d'août à 6 heures
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures
Ouverture générale
Vanneau huppé
ouverture générale
ouverture générale
ouverture générale
(**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.
(***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les
zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation
de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.VersionsPar exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Etauliers, Eyrans, Fours, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Marcillac, Mazion, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet et Vensac. Le tir est limité sur la nappe d'eau depuis l'intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l'aller et au retour de la tonne.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures :
-sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'étang de l'Or et les marais attenants à ces lots ;
-sur les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes.
Dans les départements de l'Hérault et du Gard, dans les secteurs énumérés ci-dessus, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres.
Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Loire, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs et nappes d'eau situés sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Civens, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hopital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Moingt-Montbrison Pommiers, Précieux, Savigneux, Saint-Cyprien, Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Trelins.
VersionsLiens relatifsLes arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.
VersionsLiens relatifs
Fait à Paris, le 24 mars 2006.
Nelly Olin