Décret n°2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

En vigueur depuis le 06/08/2005En vigueur depuis le 06 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2005Version en vigueur depuis le 06 août 2005

Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.