Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).

En vigueur depuis le 02/10/2004En vigueur depuis le 02 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 21 novembre 2004.