Décret du 21 avril 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500015D

Texte n°72

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Carine Camby, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice générale de l'Etablissement français des greffes, est nommée conseiller maître (hors tour).


  • M. Christian Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).


  • Mme Dominique Malegat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommée conseiller maître (hors tour).


  • M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).


  • Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

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