Article 4
M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.