Décret du 21 avril 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500015D

Texte n°72

Article 3


Mme Dominique Malegat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommée conseiller maître (hors tour).